Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES

L'Association s’oblige elle-même à une absolue neutralité: elle s'interdit au cours de ses stages toute discussion à caractère politique ou religieux,et demande aux participants cette même neutralité dans le cadre de l’association, à savoir : interdit toute discussion à caractère politique ou religieux et tout port de signe ostentatoire politique et/ ou religieux.

Tout manquement à cette règle entrainera l’arrêt immédiat du stage pour le participant auteur dudit manquement.

•  Les participants à toutes nos activités de tir sont tenus de suivre les directives des moniteurs et de respecter les règles de sécurité.
•  Par souci de sécurité, une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du tir sera exigée pour chaque stage
•  L association IFTC13 dégage toute responsabilité des dommages causés par un stagiaire lors de la formation suite à un non respect des consignes et des règles de sécurité.
•  Tout non respect d une des règles de sécurité ou de manquement à la discipline entraînera l’exclusion immédiate de la formation, sans aucun dédommagement possible.
•  L association IFTC13 se réserve le droit d annuler une formation en cas de force majeure (météo, autre)  dans ce cas le montant total du stage sera remboursé
•  Le montant des formations : 100% est dû à l’inscription (encaissement 10 jours avant la date de la formation)
•  Délai de rétractation : à compter de la date de signature du contrat de formation , le cocontractant à un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l’association par lettre     recommandée avec accusé de réception, dans ce cas, le règlement lui sera remboursé.
•  Les inscriptions sont validées à partir de la réception du contrat rempli et signé ainsi que du règlement.
•  Interruption en cours de formation : 

     - Si le participant est à l’initiative de l’abandon, il ne percevra aucun dédommagement, sauf  s’il s agit d un cas de force majeure.

     - Si l association est a l initiative de l arrêt de la formation, seule les prestations dispensées seront dues au prorata de leur valeur.

•  L association se réserve le droit de refuser une inscription sans en donner le motif.
•  En cas de différent, le tribunal de Toulon (83) sera le seul compétent pour régler le litige.
•  Toutes personnes participant à l'une de nos activités avec ses armes personnelles doit être en mesure de présenter ses certificats de détentions ou de déclarations correspondants sous peine d'être exclus de la session de tir .